Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SEJOUR EN CHAMBRES D'HOTES CHATEAU D'ANNEZAY
Article 1 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra se prévaloir en aucune circonstance d'un droit au maintien dans les lieux.
Le séjour ne pourra être prolongé qu'après accord du propriétaire et en fonction des disponibilités.
Article 2 : Validation d'une réservation
Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'un acompte et du contrat de réservation daté et signé.
Les acomptes sont encaissés à réception et sont déduits de la facture à votre arrivée.
L'acompte demandé est égal à 30 % du montant prévisionnel du séjour, il peut être versé soit :
- Par chèque bancaire à l'ordre de SAS Domaine de Jouvence
- Par virement bancaire (IBAN figurant sur le contrat de réservation)
- Par carte sur le module de réservation en ligne sur le site www.chateaudannezay.fr
C'est à partir de l'encaissement de l'acompte que votre réservation devient ferme.
Le versement de l'acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Réservation de dernière minute
Les réservations de dernière minute non réglées devront être confirmée par mail par chacune des parties.
Article 4 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au propriétaire : SAS Domaine de Jouvence Le Château 17380 Annezay.
- Annulation intervenant entre 10 jours et 21 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au propriétaire.
- Annulation intervenant entre 10 jours et 24H avant l'arrivée : 50 % du montant prévisionnel du séjour est dû.
- Annulation à moins de 24H de l'arrivée : 100 % du montant prévisionnel du séjour est dû.
- Annulation gratuite pour conditions sanitaires.
Article 5 : Heure d'arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé dans la réservation entre 17H et 20H.
En cas de difficulté, le client doit prévenir (Tel 06.70.34.64.26) afin de ne pas risquer la nullité du contrat, le propriétaire retrouvant la disponibilité de ses chambres après 20H. Dans ce cas l'acompte reste acquit au propriétaire.
Article 6 : Modification du contrat
En cas de séjour écourté ou de changement dans le nombre de personnes hébergées, le prix correspondant au coût prévisionnel de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 7 : Annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et intégralement de l'acompte versé. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 8 : Heure de départ
L'heure de départ des chambres doit se faire avant 11H.
Article 9 : Règlement du solde
Le solde sera à régler à l'arrivée. Les consommations ou prestations non mentionnées au contrat de réservation seront à régler à votre départ.
Nous n'acceptons pas les cartes bancaires.
Article 10 : Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnités, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client pour une chambre de même capacité. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 : animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect, de cette clause par le client, la nullité du contrat que peut prononcer le propriétaire s'assimile à une annulation par le client et réserve les mêmes droits de facturation au propriétaire.
Article 12 : Utilisation des lieux, règles de bien séance
Pour garantir la quiétude des lieux pour le bien de tous, il est demandé :
- De ne pas fumer à l'intérieur des locaux
- De ne pas manger dans les chambres
- De ne pas utiliser ou séjourner dans les espaces communs entre 22H30 et 8H
- De réduire le volume des télévisions dans les chambres entre 22H30 et 8H
- De déclarer et assumer financièrement toute dégradation dont vous pourriez être responsable
- De surveiller vos enfants évoluant au sein de la propriété sous votre unique responsabilité
Article 13 : Modifications, mises à jour
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l'acompte.
Les tarifs et les offres non contractuelles sont modifiables sans préavis.
Article 14 : Discrétion
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.